Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « SambaÉdu ».

 

Article 2 : Objet

Soutenir et promouvoir le développement de la solution de serveur pédagogique libre SambaÉdu.

Proposer des services liés à l’exploitation de cette solution, dont notamment l’installation, la configuration, du conseil, de la formation.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : 18, rue Paul de Kock 75019 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial de l’Association.

 

Article 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 : Les membres

Les membres de l’Association sont les personnes physiques, et les personnes morales remplissant les conditions d’adhésion suivantes :

• Adhérer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association qui leur sont communiqués préalablement à leur inscription,
• Payer une cotisation annuelle, valable pour l’année civile du versement.

Basée sur le rassemblement de toutes les personnes qui partagent un intérêt pour l’objet de l’Association et les principes de sa Charte, elle est ouverte à tous, elle est indépendante de tout pouvoir politique, syndical et confessionnel.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave.

Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites ou orales à l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Statutaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil Collégial de l’Association (décrit à l’article 9) ou sur la demande du quart de ses membres.

Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier électronique ou sur demande individuelle par courrier postal. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il est fixé par le Conseil Collégial de l’Association. Il pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un quart des membres présents.

L’Assemblée Générale Statutaire entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, fixe le montant des cotisations et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil Collégial de l’Association.

Le déroulement des Assemblées Générales, les modalités de vote et les conditions de validité des délibérations sont spécifiés dans le Règlement Intérieur.

Les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, sur décision du Conseil Collégial de l’Association ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’Association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier électronique ou sur demande individuelle par courrier postal.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il est fixé par le Conseil Collégial de l’Association. L’ordre du jour concerne la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de l’Association.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte lors de la réunion, une 2^e Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des votants. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

 

Article 9 : Le Conseil Collégial de l’Association

La direction de l’Association est assurée par un Conseil Collégial de l’Association. Il est l’instance d’administration, de coordination et de représentation de l’Association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et co-décidé par le Conseil Collégial de l’Association.

En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil Collégial de l’Association en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Pour agir en justice ou défendre l’Association dans les actions intentées contre elle, le Conseil Collégial de l’Association devra spécifiquement mandater un de ses membres.

Le Conseil Collégial de l’Association est composé de 5 à 15 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale Statutaire. Le Conseil Collégial de l’Association se réunit autant de fois que nécessaire ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Le détail des missions du Conseil Collégial de l’Association, son organisation interne, la répartition des fonctions, les réunions, les modalités de prise de décisions et d’élection sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.

En cas de vacance, décès, démission, exclusion, ou en cas de nécessité, le Conseil Collégial de l’Association pourvoit provisoirement par voie de cooptation au complètement de ses membres. Il est procédé à leur installation définitive par l’Assemblée Générale suivante.

Les membres du Conseil Collégial de l’Association exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil Collégial de l’Association, peuvent être remboursés sur justificatif.

 

Article 10 : Groupes projet

Des groupes projet peuvent être formés au sein de l’Association.

Chaque groupe a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à l’Assemblée Générale de l’Association ou au Conseil Collégial de l’Association qui le demande.

Chaque groupe conduit ses propres actions dans le respect des présents Statuts, des principes de la Charte, du Règlement Intérieur et des orientations votées par l’Assemblée Générale.

 

Article 11 : Charte et Règlement Intérieur

L’Association dispose d’une Charte qui décline la vision, les principes qui dirigent l’action et les objectifs.

Cette Charte est un document évolutif, public, qui reflète la compréhension commune des membres de l’Association et précise les engagements des participants.

La Charte de l’Association est co-établie par le Conseil Collégial de l’Association et des membres de l’Association qui la font approuver par une Assemblée Générale.

L’Association est une structure vivante. Elle adapte son organisation interne et ses modes de fonctionnement autant que nécessaire pour atteindre ses objectifs dans le cadre d’un Règlement Intérieur évolutif.

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil Collégial de l’Association qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

Article 12 : Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des cotisations et des dons,
• les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des institutions,
• le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet,
• toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 13 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

Les membres ne pourront se voir attribuer aucune part des biens de l’Association, en dehors de la reprise de leurs apports, sur présentation d’une pièce comptable justificative.